Conditions générales de ventes

1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Oxana bijoux.

Conformément à la réglementation en vigueur, Oxana bijoux se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’Oxana bijoux.

Toute commande de produits implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que des conditions d’utilisation du site internet www.oxana-bijoux.fr  (ci-après le « Site Internet »), pour les commandes effectuées sur le Site Internet.

Les présentes CGV prennent effet le 1er janvier 2020, jusqu’au jour de leur modification par Oxana bijoux.

Elles annulent et remplacent celles établies antérieurement.

Les renseignements et tarifs figurant sur le site d’Oxana bijoux sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

2. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous avez créé un compte avec succès, tel que proposé sur le Site. Vous pourrez ainsi vous identifier sur le Site à l’aide de votre adresse mail et de votre mot de passe qui vous est strictement personnels. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

La société Oxana se réserve le droit de ne pas aboutir à votre commande pour diverses raisons et principalement en cas de problème d’approvisionnement.

Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et vous sont indiqués avant la validation de votre commande. Des taxes et des frais additionnels liés à votre pays d’origine peuvent être applicables pour les pays situés en dehors de l’Union Européenne. Veuillez prendre contact avec le service des douanes de votre pays afin de vérifier si des frais supplémentaires seront éventuellement applicables.

3. Formation du contrat

Pour les commandes effectuées sur le Site Internet, le Client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu’il a accepté les présentes CGV en validant sa commande. Le client déclare et reconnaît expressément (i) avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente et (ii) les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton « commander » après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Oxana bijoux ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son Site Internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son Site Internet et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son Site Internet.

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse de la commande du Client par Oxana bijoux qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés et, le cas échéant, après paiement par le Client de l’intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à Oxana bijoux.

Les éventuelles modifications demandées par le Client après confirmation de la commande, ne pourront être prises en compte qu’en cas de notification expresse à Oxana bijoux dans la limite des possibilités d’Oxana bijoux à sa seule discrétion et après ajustement éventuel du prix. Par ailleurs, Oxana bijoux se réserve le droit de refuser toutes commandes de Clients avec lesquels existeraient des litiges.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par Oxana bijoux constituent la preuve des transactions passées avec les Clients. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les CGV pourront être conservées par toute personne visitant le Site Internet, par le moyen d’un enregistrement informatique et pourront être reproduites au moyen de leur impression.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par Oxana bijoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Oxana bijoux sur son site www.oxana-bijoux.fr et ses clients.

4. Disponibilité

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la passation de la commande, le Client en serait informé par e-mail dès réception de l’information par Oxana bijoux en provenance des fournisseurs. Si nécessaire, à la demande du Client, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a d’ores et déjà été débité.

En aucun cas, Oxana Bijoux ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de Produits ou de ses éventuelles conséquences, dès lors que le Client en a été informé comme indiqué ci-avant.

5. Prix

Les prix indiqués inclus la TVA. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Oxana Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande. Les prix de livraison sont également susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Les produits resteront propriété de Oxana bijoux jusqu’à réception du paiement de l’article. La commercialisation des articles n’est pas destinée uniquement à la France métropolitaine et en cas de commande à destination d’un pays autre que la France vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais. Les produits et services proposés par Oxana bijoux sont présentés sur le Site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit

6. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement se fait comptant et en totalité au moment de la commande, net et sans escompte, par virement, carte bancaire, PayPal, en cas de commande sur le Site Internet.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par Oxana bijoux, des sommes dues.

7. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Oxana bijoux livre partout en France Métropolitaine à l’adresse indiquée dans “Adresse de livraison” lors du processus de prise de commande.
Si une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande validée, colis endommagé, cassé) devait se produire, malgré tous les soins accordés à la préparation de la commande, elle devra impérativement faire l’objet de « réserves écrites » adressées à la Oxana bijoux, dans les plus brefs délais.

8. Droit de retour

Oxana bijoux garantit au Client un droit de retour de 14 jours francs à compter de la date de livraison du Produit jusqu’à sa date de réexpédition en retour, le cachet de la poste faisant foi. Les retours, hors garanties, ne sont pas acceptés au-delà de cette date. Les frais de transport du retour restent à la charge du Client.

Ne sont autorisés que les retours de Produits en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. L’usage du droit de retour créé au bénéfice du Client un droit à un avoir du montant de la commande retournée.

En cas de rétractation dans le cadre légal, le Client dispose d’un délai de 30 jours à partir de la réception des Produits, pour faire part à Oxana bijoux de son souhait de se rétracter par le biais par e-mail ou par courrier.

Dans ce même délai et à ses frais, le Client devra également renvoyer les Produits à Oxana bijoux, afin d’en obtenir le remboursement.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après réception et vérification des produits retournés, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Oxana bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante :

OXANA
Centre d’affaires OBC
3, rue des cigognes
67960 ENTZHEIM

(La société n’est aucunement responsable en cas de défaillance des services de moyen de transport.)

10. Responsabilité

La responsabilité de Oxana bijoux au titre des Produits livres, y compris dans le cadre des garanties contractuelles et/ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Oxana bijoux ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers.

11. Circonstances libératoires

Oxana bijoux est libéré de l’obligation de livrer en cas de force majeure, grève, sinistre, pandémie, interruption dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, fait du prince et plus généralement si un évènement quelconque, indépendant de sa volonté, empêche l’exécution de ses obligations ou en renchérit sensiblement le coût. Dans ces cas, Oxana bijoux peut, soit différer la livraison, soit annuler les commandes.

Le Client sera informé des difficultés rencontrées et du sort des commandes. Les mêmes circonstances autorisent Oxana bijoux à modifier la nature et le nombre des Produits proposés ou commandés. Oxana bijoux en informe préalablement le Client et lui propose un ou des Produit(s) de remplacement. Le Client est libre d’accepter ou de refuser la substitution mais ne peut en aucun cas réclamer des compensations ou des dommages et intérêts.

12. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Oxana bijoux conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à sa raison sociale, son nom commercial, sa marque, aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exploités sans son autorisation écrite.

13. Protection des données personnelles

Oxana bijoux attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Oxana bijoux collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes du traitement de la commande.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Oxana bijoux chargés de

l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact@oxana-bijoux.fr en précisant ses coordonnées.

Oxana bijoux peut être amené à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

14. Clause juridictionnelle et loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence juridictionnelle des juridictions de Strasbourg, même dans le cas d’appel en garantie du vendeur.